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Demande d'acte de naissance Le Clat

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Le Clat: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Le Clat?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document par excellence qui certifie une naissance. Il s’agit d’un acte dont tout individu doit pouvoir présenter et lui garantit dans le même temps son nom légal ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Le Clat qui doit elle-même être réalisée dès que possible.
De ce fait, afin que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après la délivrance du bébé. Les parents doivent donc faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Le Clat.
Cette procédure permettra au nourisson d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc visiter la mairie de Le Clat le plus tôt possible pour réaliser cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire simplement enregistrer les naissances.

Faire une demande d'acte de naissance à Le Clat

Pour faire une demande d'acte de naissance à Le Clat, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des parents du bébé de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. D’autres copies sont sur demande transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Le Clat


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Le Clat. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Le Clat peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Le Clat. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Le Clat : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Le Clat Mairie - Service d'état civil - Le Village 11140 Le Clat

Numéro de téléphone : 0468206289

Adresse email :
mairie.leclat@nordnet.fr
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