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Demande d'acte de naissance Le Favril

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Le Favril: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Le Favril?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Le Favril, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du nourisson de même que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux parents qui pourront les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Le Favril. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Le Favril peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Le Favril. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Le Favril


Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont toute personne doit disposer, qui lui permet de prouver par la même occasion son son identité de naissance ainsi que sa filiation.
Pour un bébé, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Le Favril qui doit elle-même être faite le plus tôt possible.
De ce fait, pour que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent alors déclarer la naissance du bébé dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Le Favril.
Cette initiative permettra au bébé d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Le Favril en priorité pour rendre compte de la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire sur place enregistrer les naissances.

Le Favril : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Le Favril Mairie - Service d'état civil - 37, route de la Mairie 28190 Le Favril

Numéro de téléphone : 0237374301

Adresse email :
mairie.lefavril28@gmail.com
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