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Demande d'acte de naissance Le Mesnil-Simon

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom du père *
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Le Mesnil-Simon: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Le Mesnil-Simon?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Le Mesnil-Simon. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Le Mesnil-Simon peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Le Mesnil-Simon. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document idéal qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document dont tout citoyen doit disposer, qui lui permet de justifier à la fois son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille.
Pour un bébé, l’acte de la naissance est établi après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Le Mesnil-Simon qui doit elle-même se faire au plus vite.
Ainsi, afin que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent donc faire une déclaration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Le Mesnil-Simon.
Ce qui permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc se rendre dans la mairie de Le Mesnil-Simon le plus tôt possible pour donner lieu à la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sans délai enregistrer les naissances.
acte de naissance Le Mesnil-Simon


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Le Mesnil-Simon, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du nourisson de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux demandeurs qui pourront s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Le Mesnil-Simon : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Le Mesnil-Simon Mairie - Service d'état civil - 3, rue de la Libération 28260 Le Mesnil-Simon

Numéro de téléphone : 0237640875

Adresse email :
communelemesnilsimon@wanadoo.fr
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