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Demande d'acte de naissance Le Poiley

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Le Poiley: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Le Poiley?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif par excellence qui certifie une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir demander, qui lui permet de prouver par la même occasion son identité ainsi que sa parenté.
Dans le cas d' un bébé, l’acte de la naissance est généré postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Le Poiley qui doit elle-même être réalisée au plus vite.
Ainsi, afin que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après l’accouchement. Les parents doivent donc faire une déclaration de la naissance du bébé dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Le Poiley.
Cette démarche permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Le Poiley le plus tôt possible pour faire cette déclaration auprès du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui proposent un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place déclarer les naissances.
acte de naissance Le Poiley


Faire une demande d'acte de naissance à Le Poiley

Pour faire une demande d'acte de naissance à Le Poiley, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont ensuite transmises aux demandeurs qui pourront s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Le Poiley. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Le Poiley peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Le Poiley. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Le Poiley : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Le Poiley Mairie - Service d'état civil - 3, rue du Chemin-de-César 41270 Le Poiley

Numéro de téléphone : 0254805304

Adresse email :
mairie.lepoislay@wanadoo.fr
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