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Demande d'acte de naissance Les Brunels

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Les Brunels: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Les Brunels?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus demandé qui certifie une naissance. Il représente un acte dont toute personne doit pouvoir se munir, qui lui garantit à la fois son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être généré à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Les Brunels qui doit elle-même se faire dès que possible.
Ainsi, dans le but que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans les cinq jours après la naissance en mairie de Les Brunels.
Cette démarche permettra au nourisson d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Il doit donc visiter la mairie de Les Brunels en priorité pour rendre compte de cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sur place déclarer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur sur son titulaire. Celles-ci ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Les Brunels. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Les Brunels peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Les Brunels. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Les Brunels


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Les Brunels, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est généralement fourni par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont par la suite transmises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Les Brunels : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Les Brunels Mairie - Service d'état civil - Le Village 11400 Les Brunels

Numéro de téléphone : 0468604458

Adresse email :
mairie.lesbrunels@orange.fr
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