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Demande d'acte de naissance Les Étilleux

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Les Étilleux: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Les Étilleux?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus demandé qui certifie une naissance. Il s’agit d’un acte dont toute personne doit pouvoir demander et lui permet d’établir dans le même temps son nom légal ainsi que sa parenté.
Au sujet d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est généré après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Les Étilleux qui doit elle-même être réalisée dès que possible.
De ce fait, dans le but que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après l’accouchement. Les parents doivent alors déclarer la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Les Étilleux.
Cette procédure permettra au bébé d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Il doit donc visiter la mairie de Les Étilleux au plus vite pour réaliser la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire directement enregistrer les naissances.
acte de naissance Les Étilleux


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la localité, dans ce cas la commune de Les Étilleux. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Les Étilleux peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Les Étilleux. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Les Étilleux, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est généralement fourni par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont sur demande remises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Les Étilleux : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Les Étilleux Mairie - Service d'état civil - 20, rue de Souancé 28330 Les Étilleux

Numéro de téléphone : 0237291202

Adresse email :
mairie.lesetilleux@wanadoo.fr
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