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Demande d'acte de naissance Les Montils

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Les Montils: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Les Montils?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Les Montils

Pour demander un acte de naissance à Les Montils, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement donné par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite transmises aux demandeurs qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document idéal qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout individu doit pouvoir se munir, qui lui permet d’établir dans le même temps son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Les Montils qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, afin que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la délivrance du bébé. Les parents doivent donc informer l'administration de la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Les Montils.
Cette procédure permettra au bébé d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Les Montils au plus vite pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sans délai enregistrer les naissances.
acte de naissance Les Montils


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Les Montils. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Les Montils peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Les Montils. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Les Montils : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Les Montils Mairie - Service d'état civil - 8, rue Bel-Air 41120 Les Montils

Numéro de téléphone : 0254444141

Adresse email :
mairie.les.montils@wanadoo.fr
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