Personne concernée par l'acte de naissance
Marolles-les-Buis: informations sur la demande d'acte de naissance
Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Marolles-les-Buis?Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance
L’acte de naissance correspond au document justificatif par excellence qui certifie une naissance. Il s’agit d’un acte dont tout citoyen doit pouvoir demander et lui permet de prouver dans le même temps son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Marolles-les-Buis qui doit elle-même être faite sans attendre.
Ainsi, pour que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après l’accouchement. Les parents doivent alors informer l'administration de la naissance du nouveau né dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Marolles-les-Buis.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Marolles-les-Buis au plus vite pour faire cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.
Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?
L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Marolles-les-Buis. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Marolles-les-Buis peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle. Il est important de noter que les informations relatives aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Marolles-les-Buis. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Pour demander un acte de naissance à Marolles-les-Buis, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents du nourisson de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont sur demande transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
Marolles-les-Buis : coordonnées du la mairie
Adresse postale :Marolles-les-Buis Mairie - Service d'état civil - 7, rue de la Vinette 28400 Marolles-les-Buis
Numéro de téléphone : 0237292374
Adresse email :
mairie.marolles.buis@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
