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Demande d'acte de naissance Marseillette

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Marseillette: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Marseillette?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Marseillette, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite remises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout individu doit pouvoir demander et lui permet d’établir dans le même temps son son nom et informations de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être fabriqué après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Marseillette qui doit elle-même être réalisée au plus tôt le mieux.
De ce fait, afin que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Marseillette.
Ce qui permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Marseillette en priorité pour donner lieu à cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire simplement déclarer les naissances.
acte de naissance Marseillette


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Marseillette. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Marseillette peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les informations relatives aux parents de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Marseillette. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Marseillette : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Marseillette Mairie - Service d'état civil - 1, place François-Mitterrand 11800 Marseillette

Numéro de téléphone : 0468790153

Adresse email :
mairie.marseillette@orange.fr
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