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Demande d'acte de naissance Mas-Cabardès

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Mas-Cabardès: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Mas-Cabardès?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Mas-Cabardès

Pour demander un acte de naissance à Mas-Cabardès, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement fourni par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont ensuite transmises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document idéal qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document dont tout citoyen doit pouvoir demander et lui permet d’établir à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que sa filiation.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être généré après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Mas-Cabardès qui doit elle-même se faire sans attendre.
De ce fait, afin que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Mas-Cabardès.
Ce qui permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc se rendre dans la mairie de Mas-Cabardès au plus vite pour rendre compte de cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sans délai déclarer les naissances.
acte de naissance Mas-Cabardès


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Mas-Cabardès. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Mas-Cabardès peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Mas-Cabardès. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Mas-Cabardès : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Mas-Cabardès Mairie - Service d'état civil - 3, rue de la Mairie 11380 Mas-Cabardès

Numéro de téléphone : 0468263024

Adresse email :
mairiemascabardes@orange.fr
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