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Demande d'acte de naissance Mas des Cours

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Mas des Cours: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Mas des Cours?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Mas des Cours, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs de l'enfant de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Mas des Cours


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Mas des Cours. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Mas des Cours peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Mas des Cours. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus utilisé qui certifie une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout citoyen doit disposer et lui permet de justifier par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que sa parenté.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Mas des Cours qui doit elle-même être faite au plus tôt le mieux.
De ce fait, afin que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans les cinq jours après la naissance en mairie de Mas des Cours.
Cette démarche permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Mas des Cours en priorité pour rendre compte de cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire sans délai enregistrer les naissances.

Mas des Cours : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Mas des Cours Mairie - Service d'état civil - Hôtel de ville 11570 MAS DES COURS

Numéro de téléphone : 0468796075

Adresse email :
mairie.mas-des-cours@wanadoo.fr
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