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Demande d'acte de naissance Membrolles

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Membrolles: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Membrolles?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif par excellence qui certifie une naissance. Il correspond à un acte dont toute personne doit pouvoir demander et lui permet de justifier dans le même temps son identité ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est produit postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Membrolles qui doit elle-même se faire dès que possible.
De ce fait, afin que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors déclarer la naissance du bébé dans les cinq jours après la naissance en mairie de Membrolles.
Cette démarche permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc se rendre dans la mairie de Membrolles en priorité pour établir cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire directement déclarer les naissances.
acte de naissance Membrolles


Faire une demande d'acte de naissance à Membrolles

Pour faire une demande d'acte de naissance à Membrolles, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux parents qui pourront les utiliser dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Membrolles. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Membrolles peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Membrolles. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Membrolles : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Membrolles Mairie - Service d'état civil - 7, rue du Général-d'Alès 41240 Membrolles

Numéro de téléphone : 0254804805

Adresse email :
mairie.membrolles@wanadoo.fr
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