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Demande d'acte de naissance Mesland

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Mesland: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Mesland?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir se munir, qui lui permet de prouver par la même occasion son son identité de naissance ainsi que sa filiation.
Dans le cas d' un bébé, l’acte de la naissance doit être généré postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Mesland qui doit elle-même être faite dès que possible.
De ce fait, dans le but que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Mesland.
Cette initiative permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Mesland en priorité pour réaliser la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certaines cliniques ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire directement enregistrer les naissances.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Mesland, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs de l'enfant de même que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Mesland


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Mesland. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Mesland peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Mesland. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Mesland : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Mesland Mairie - Service d'état civil - 22, Grande rue 41150 Mesland

Numéro de téléphone : 0254702814

Adresse email :
mairie-mesland@wanadoo.fr
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