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Demande d'acte de naissance Mévoisins

Personne concernée par l'acte de naissance
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Mévoisins: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Mévoisins?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Mévoisins. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Mévoisins peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Mévoisins. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Mévoisins


Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document par excellence qui atteste d'une naissance. Il représente un acte dont tout individu doit pouvoir demander, qui lui garantit par la même occasion son nom légal ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne un nouveau-né, l’acte de la naissance est produit postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Mévoisins qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, pour que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent donc faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Mévoisins.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Mévoisins au plus vite pour réaliser cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sans délai déclarer les naissances.

Faire une demande d'acte de naissance à Mévoisins

Pour obtenir l’acte de naissance à Mévoisins, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des géniteurs de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Mévoisins : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Mévoisins Mairie - Service d'état civil - 7, rue de la République 28130 Mévoisins

Numéro de téléphone : 0237323410

Adresse email :
commune-mevoisins@wanadoo.fr
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