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Demande d'acte de naissance Miraval-Cabardes

Personne concernée par l'acte de naissance
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Miraval-Cabardes: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Miraval-Cabardes?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document dont tout citoyen doit pouvoir demander et lui garantit à la fois son identité ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être généré à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Miraval-Cabardes qui doit elle-même être faite au plus vite.
Ainsi, afin que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc informer l'administration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Miraval-Cabardes.
Cette initiative permettra au nouveau né d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Miraval-Cabardes le plus tôt possible pour donner lieu à cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.
acte de naissance Miraval-Cabardes


Faire une demande d'acte de naissance à Miraval-Cabardes

Pour faire une demande d'acte de naissance à Miraval-Cabardes, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux de l'enfant de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite remises aux demandeurs qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Miraval-Cabardes. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Miraval-Cabardes peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Miraval-Cabardes. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Miraval-Cabardes : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Miraval-Cabardes Mairie - Service d'état civil - Le Village 11380 Miraval-Cabardes

Numéro de téléphone : 0468263352

Adresse email :
miraval.cabardes@wanadoo.fr
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