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Demande d'acte de naissance Mirepeisset

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Mirepeisset: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Mirepeisset?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document idéal qui certifie une naissance. Il correspond à un document dont toute personne doit pouvoir se munir et lui garantit par la même occasion son nom légal ainsi que sa parenté.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance est produit à la suite de la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Mirepeisset qui doit elle-même être réalisée dès que possible.
Ainsi, afin que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans les cinq jours après la naissance en mairie de Mirepeisset.
Ce qui permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Mirepeisset en priorité pour faire cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire simplement déclarer les naissances.
acte de naissance Mirepeisset


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Mirepeisset, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Mirepeisset. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document administratif qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Mirepeisset peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Mirepeisset. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Mirepeisset : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Mirepeisset Mairie - Service d'état civil - place de la République 11120 MIREPEISSET

Numéro de téléphone : 0468461330

Adresse email :
mairie-mirepeisset@orange.fr
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