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Demande d'acte de naissance Montréal

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Montréal: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Montréal?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Montréal, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents de l'enfant de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un acte dont tout citoyen doit pouvoir présenter, qui lui permet de justifier à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que sa parenté.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Montréal qui doit elle-même être réalisée au plus vite.
De ce fait, afin que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la délivrance du bébé. Les parents doivent alors déclarer la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Montréal.
Cette initiative permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Montréal le plus tôt possible pour réaliser cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sur place déclarer les naissances.
acte de naissance Montréal


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Montréal. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Montréal peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Montréal. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Montréal : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Montréal Mairie - Service d'état civil - Rue de la Mairie 11290 Montréal

Numéro de téléphone : 0468762005

Adresse email :
mairie-montreal11@wanadoo.fr
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