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Demande d'acte de naissance Moulhard

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Moulhard: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Moulhard?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout individu doit pouvoir présenter et lui permet d’établir à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que sa filiation.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être produit après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Moulhard qui doit elle-même être faite au plus vite.
De ce fait, afin que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent donc déclarer la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Moulhard.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Moulhard en priorité pour rendre compte de la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers proposent un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place déclarer les naissances.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Moulhard, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est généralement délivré par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite transmises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Moulhard


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Moulhard. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Moulhard peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Moulhard. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Moulhard : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Moulhard Mairie - Service d'état civil - 16 rue de la Mairie 28160 MOULHARD

Numéro de téléphone : 0237972053

Adresse email :
mairie.moulhard@wanadoo.fr
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