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Demande d'acte de naissance Moussan

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Moussan: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Moussan?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document le plus utilisé qui certifie une naissance. Il représente un acte dont tout citoyen doit disposer et lui permet de prouver dans le même temps son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Moussan qui doit elle-même se faire sans attendre.
De ce fait, afin que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Moussan.
Ce qui permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Il doit donc visiter la mairie de Moussan en priorité pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux disposent d’un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place déclarer les naissances.
acte de naissance Moussan


Faire une demande d'acte de naissance à Moussan

Pour demander un acte de naissance à Moussan, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des parents du bébé de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Moussan. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Moussan peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Moussan. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Moussan : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Moussan Mairie - Service d'état civil - 9, avenue de la Mairie 11120 Moussan

Numéro de téléphone : 0468936106

Adresse email :
commune.moussan@wanadoo.fr
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