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Demande d'acte de naissance Mulsans

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Mulsans: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Mulsans?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Mulsans

Pour faire une demande d'acte de naissance à Mulsans, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est généralement délivré par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux parents qui pourront en faire l'usage afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Mulsans. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Mulsans peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les informations relatives aux parents de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Mulsans. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Mulsans


Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un acte dont tout citoyen doit pouvoir présenter, qui lui permet de justifier par la même occasion son nom légal ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Mulsans qui doit elle-même se faire dès que possible.
Ainsi, dans le but que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après l’accouchement. Les géniteurs doivent alors faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans les cinq jours après la naissance en mairie de Mulsans.
Cette procédure permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Mulsans au plus vite pour établir la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.

Mulsans : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Mulsans Mairie - Service d'état civil - 10, route de Blois 41500 Mulsans

Numéro de téléphone : 0254873473

Adresse email :
mairie.mulsans@wanadoo.fr
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