Acte-de-naissance.net est une plateforme privée distincte des administrations publiques, vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans coût supplémentaire auprès des mairies.
Plateforme privée distincte des administrations publiques
Service d’intermédiation privé entre les usagers et
les organismes habilités par le gouvernement Français.
MENU

Demande d'acte de naissance Nogent-le-Phaye

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
Type d'acte *
Nombre d'exemplaires *
Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
En accèdant au service, j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du portail Acte-de-naissance.net, service d’intermédiation entre les usagers et les organismes habilités par le gouvernement Français, un service d'assistance à la préparation, à la constitution, à la vérification, à la transmission de votre dossier administratif aux organismes habilités par l’Etat. Ce service est privé et distinct de toute administration publique. En application de l’article L221-25 du Code de la Consommation, en accèdant au service, je demande l'exécution immédiate de la prestation et je renonce ainsi à mon droit de rétractation.
* champs obligatoires

Nogent-le-Phaye: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Nogent-le-Phaye?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Nogent-le-Phaye. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Nogent-le-Phaye peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Nogent-le-Phaye. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Nogent-le-Phaye, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement fourni par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Nogent-le-Phaye


A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus utilisé qui certifie une naissance. Il représente un document dont tout citoyen doit pouvoir présenter et lui garantit par la même occasion son identité ainsi que sa parenté.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être généré après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Nogent-le-Phaye qui doit elle-même se faire le plus tôt possible.
De ce fait, afin que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc informer l'administration de la naissance de l’enfant dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Nogent-le-Phaye.
Ce qui permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Nogent-le-Phaye le plus tôt possible pour faire cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers proposent un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire directement enregistrer les naissances.

Nogent-le-Phaye : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Nogent-le-Phaye Mairie - Service d'état civil - 1, place de l'Église 28630 Nogent-le-Phaye

Numéro de téléphone : 0237316848

Adresse email :
mairie-nogent-le-phaye@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.