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Demande d'acte de naissance Nottonville

Personne concernée par l'acte de naissance
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Nottonville: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Nottonville?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Ces informations sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Nottonville. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Nottonville peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Nottonville. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Nottonville


Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif par excellence qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document dont tout citoyen doit disposer, qui lui permet d’établir par la même occasion son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être établi à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Nottonville qui doit elle-même être faite dès que possible.
Ainsi, dans le but que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Nottonville.
Cette procédure permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Nottonville le plus tôt possible pour réaliser la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui proposent un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire simplement enregistrer les naissances.

Faire une demande d'acte de naissance à Nottonville

Pour faire une demande d'acte de naissance à Nottonville, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux de l'enfant de même que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite remises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Nottonville : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Nottonville Mairie - Service d'état civil - 1, rue de la Poterie 28140 Nottonville

Numéro de téléphone : 0237969177

Adresse email :
mairie.nottonville@wanadoo.fr
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