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Demande d'acte de naissance Orsans

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Orsans: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Orsans?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un acte dont tout individu doit disposer, qui lui permet de justifier dans le même temps son son identité de naissance ainsi que sa parenté.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est établi à la suite de la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Orsans qui doit elle-même être réalisée au plus vite.
Ainsi, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent donc informer l'administration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Orsans.
Ce qui permettra au nourisson d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Orsans au plus vite pour donner lieu à la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire directement déclarer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Orsans. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Orsans peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les informations relatives aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Orsans. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Orsans


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Orsans, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont par la suite transmises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Orsans : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Orsans Mairie - Service d'état civil - 2, rue de l'Église 11270 Orsans

Numéro de téléphone : 0468247328

Adresse email :
mairie.orsans@wanadoo.fr
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