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Demande d'acte de naissance Ouchamps

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Ouchamps: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Ouchamps?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus demandé qui certifie une naissance. Il représente un acte dont toute personne doit pouvoir demander, qui lui permet de prouver par la même occasion son identité ainsi que sa parenté.
Pour un bébé, l’acte de la naissance est établi à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Ouchamps qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
De ce fait, pour que le nouvel arrivé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Ouchamps.
Cette initiative permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Ouchamps le plus tôt possible pour réaliser la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sur place enregistrer les naissances.
acte de naissance Ouchamps


Faire une demande d'acte de naissance à Ouchamps

Pour obtenir l’acte de naissance à Ouchamps, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Ouchamps. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Ouchamps peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Ouchamps. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Ouchamps : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Ouchamps Mairie - Service d'état civil - 44, rue Victor-Drugeon 41120 Ouchamps

Numéro de téléphone : 0254440288

Adresse email :
mairie-ouchamps@wanadoo.fr
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