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Demande d'acte de naissance Ozoir-le-Breuil

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom du père *
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Ozoir-le-Breuil: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Ozoir-le-Breuil?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il représente un acte dont tout individu doit pouvoir présenter, qui lui permet de prouver dans le même temps son nom légal ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être généré après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Ozoir-le-Breuil qui doit elle-même être faite sans attendre.
Ainsi, dans le but que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent donc informer l'administration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Ozoir-le-Breuil.
Cette procédure permettra au nouveau né d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc visiter la mairie de Ozoir-le-Breuil en priorité pour donner lieu à cette déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire sans délai déclarer les naissances.
acte de naissance Ozoir-le-Breuil


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Ozoir-le-Breuil, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement fourni par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies sont par la suite remises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Ozoir-le-Breuil. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Ozoir-le-Breuil peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Ozoir-le-Breuil. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Ozoir-le-Breuil : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Ozoir-le-Breuil Mairie - Service d'état civil - 1, place Saint-Martin 28200 Ozoir-le-Breuil

Numéro de téléphone : 0237987268

Adresse email :
mairie.ozoirlebreuil@wanadoo.fr
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