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Demande d'acte de naissance Pauligne

Personne concernée par l'acte de naissance
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Pauligne: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Pauligne?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Pauligne. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Pauligne peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Pauligne. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Pauligne


A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document dont toute personne doit disposer et lui permet de prouver par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne un nouveau-né, l’acte de la naissance est généré postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Pauligne qui doit elle-même être réalisée au plus vite.
De ce fait, afin que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les parents doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans les cinq jours après la naissance en mairie de Pauligne.
Cette initiative permettra au nouveau né d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Pauligne le plus tôt possible pour donner lieu à cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire sur place enregistrer les naissances.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Pauligne, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des géniteurs du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement délivré par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite transmises aux demandeurs qui pourront s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Pauligne : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Pauligne Mairie - Service d'état civil - Place de la Mairie 11300 Pauligne

Numéro de téléphone : 0468317463

Adresse email :
communedepauligne@wanadoo.fr
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