Acte-de-naissance.net est une plateforme privée distincte des administrations publiques, vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans coût supplémentaire auprès des mairies.
Plateforme privée distincte des administrations publiques
Service d’intermédiation privé entre les usagers et
les organismes habilités par le gouvernement Français.
MENU

Demande d'acte de naissance Payra-sur-l'Hers

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
Type d'acte *
Nombre d'exemplaires *
Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
En accèdant au service, j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du portail Acte-de-naissance.net, service d’intermédiation entre les usagers et les organismes habilités par le gouvernement Français, un service d'assistance à la préparation, à la constitution, à la vérification, à la transmission de votre dossier administratif aux organismes habilités par l’Etat. Ce service est privé et distinct de toute administration publique. En application de l’article L221-25 du Code de la Consommation, en accèdant au service, je demande l'exécution immédiate de la prestation et je renonce ainsi à mon droit de rétractation.
* champs obligatoires

Payra-sur-l'Hers: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Payra-sur-l'Hers?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Payra-sur-l'Hers. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Payra-sur-l'Hers peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Payra-sur-l'Hers. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Payra-sur-l'Hers


Faire une demande d'acte de naissance à Payra-sur-l'Hers

Pour demander un acte de naissance à Payra-sur-l'Hers, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des géniteurs du nourisson de même que le certificat de naissance qui est très souvent donné par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite transmises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document par excellence qui atteste d'une naissance. Il représente un acte dont tout citoyen doit pouvoir se munir et lui permet de justifier par la même occasion son identité ainsi que sa parenté.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être établi à la suite de la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Payra-sur-l'Hers qui doit elle-même être réalisée au plus vite.
Ainsi, afin que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent alors informer l'administration de la naissance du nouveau né dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Payra-sur-l'Hers.
Ce qui permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Payra-sur-l'Hers au plus vite pour rendre compte de la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire directement déclarer les naissances.

Payra-sur-l'Hers : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Payra-sur-l'Hers Mairie - Service d'état civil - 7, rue de la Mairie 11410 Payra-sur-l'Hers

Numéro de téléphone : 0468603142

Adresse email :
mairie.payra@nordnet.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.