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Demande d'acte de naissance Pech-Luna

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Pech-Luna: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Pech-Luna?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Pech-Luna

Pour faire une demande d'acte de naissance à Pech-Luna, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du nourisson de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande transmises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Pech-Luna


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Pech-Luna. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Pech-Luna peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Pech-Luna. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un acte dont tout individu doit pouvoir se munir, qui lui permet de justifier par la même occasion son identité ainsi que son appartenance à une famille.
Dans le cas d' un bébé, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Pech-Luna qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, pour que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être démarrées après la délivrance du bébé. Les parents doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Pech-Luna.
Cette démarche permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Pech-Luna en priorité pour réaliser cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire directement déclarer les naissances.

Pech-Luna : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Pech-Luna Mairie - Service d'état civil - Hôtel de Ville 14, route de Fonters 11420 Pech-Luna

Numéro de téléphone : 0468606790

Adresse email :
commune-de-pech-luna@orange.fr
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