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Demande d'acte de naissance Pontgouin

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Pontgouin: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Pontgouin?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus demandé qui certifie une naissance. Il correspond à un document officiel dont toute personne doit disposer et lui permet de prouver à la fois son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Pontgouin qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent alors faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Pontgouin.
Cette procédure permettra au bébé d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc se rendre dans la mairie de Pontgouin en priorité pour faire cette déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire simplement déclarer les naissances.
acte de naissance Pontgouin


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Pontgouin, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents du bébé de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite transmises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Pontgouin. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Pontgouin peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les détails relatifs aux parents de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Pontgouin. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Pontgouin : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Pontgouin Mairie - Service d'état civil - 1 rue Saint Jean 28190 PONTGOUIN

Numéro de téléphone : 0237374019

Adresse email :
mairie.pontgouin@wanadoo.fr
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