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Demande d'acte de naissance Quintillan

Personne concernée par l'acte de naissance
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Quintillan: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Quintillan?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Quintillan. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Quintillan peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Quintillan. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document par excellence qui certifie une naissance. Il représente un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir demander et lui permet d’établir à la fois son son identité de naissance ainsi que sa parenté.
Dans le cas d' un bébé, l’acte de la naissance doit être généré postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Quintillan qui doit elle-même se faire dès que possible.
De ce fait, afin que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Quintillan.
Cette démarche permettra au nouveau né d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Quintillan en priorité pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire simplement enregistrer les naissances.
acte de naissance Quintillan


Faire une demande d'acte de naissance à Quintillan

Pour obtenir l’acte de naissance à Quintillan, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nourisson de même que le certificat de naissance qui est généralement délivré par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont ensuite transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quintillan : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Quintillan Mairie - Service d'état civil - 5, avenue des Platanes 11360 Quintillan

Numéro de téléphone : 0960199056

Adresse email :
communedequintillan@orange.fr
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