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Demande d'acte de naissance Rieux-en-Val

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom du père *
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Rieux-en-Val: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Rieux-en-Val?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la localité, dans ce cas la commune de Rieux-en-Val. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Rieux-en-Val peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Rieux-en-Val. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Rieux-en-Val


Faire une demande d'acte de naissance à Rieux-en-Val

Pour demander un acte de naissance à Rieux-en-Val, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de en faire l'usage dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout citoyen doit disposer et lui garantit à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être établi après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Rieux-en-Val qui doit elle-même se faire au plus vite.
De ce fait, pour que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après l’accouchement. Les parents doivent donc faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Rieux-en-Val.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Rieux-en-Val le plus tôt possible pour rendre compte de cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certaines cliniques ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire simplement enregistrer les naissances.

Rieux-en-Val : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Rieux-en-Val Mairie - Service d'état civil - Place de la Mairie 11220 Rieux-en-Val

Numéro de téléphone : 0963253199

Adresse email :
mairie.rieuxenval@wanadoo.fr
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