Personne concernée par l'acte de naissance
Roinville-sous-Auneau: informations sur la demande d'acte de naissance
Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Roinville-sous-Auneau?Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.
Informations sur l'acte de naissance
L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout individu doit pouvoir se munir et lui garantit par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est produit postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Roinville-sous-Auneau qui doit elle-même être réalisée au plus vite.
De ce fait, dans le but que le nouvel arrivé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent alors informer l'administration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Roinville-sous-Auneau.
Cette démarche permettra au nourisson d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Roinville-sous-Auneau en priorité pour donner lieu à la déclaration auprès du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.
Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?
L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Roinville-sous-Auneau. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Roinville-sous-Auneau peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle. Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Roinville-sous-Auneau. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Pour faire une demande d'acte de naissance à Roinville-sous-Auneau, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite transmises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
Roinville-sous-Auneau : coordonnées du la mairie
Adresse postale :Roinville-sous-Auneau Mairie - Service d'état civil - 19, rue de l'Étang 28700 Roinville-sous-Auneau
Numéro de téléphone : 0237317204
Adresse email :
commune.roinville@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
