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Demande d'acte de naissance Romagny-sous-Rougemont

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Romagny-sous-Rougemont?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation à Romagny-sous-Rougemont :

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation à Romagny-sous-Rougemont.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Romagny-sous-Rougemont, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.

Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.

Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil.  Des copies de l'acte de naissance sont sur demande transmises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Ces informations sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Romagny-sous-Rougemont. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Romagny-sous-Rougemont peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Romagny-sous-Rougemont. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus demandé qui certifie une naissance. Il représente un document officiel dont toute personne doit pouvoir présenter , qui lui permet de prouver à la fois son nom légal ainsi que sa parenté.

Au sujet d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être produit après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Romagny-sous-Rougemont qui doit elle-même être réalisée au plus vite.

Ainsi, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après l’accouchement. Les parents doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans les cinq jours après la naissance en mairie de Romagny-sous-Rougemont.

Cette démarche permettra au bébé d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc se rendre dans la mairie de Romagny-sous-Rougemont en priorité pour établir la déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux disposent d’un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.

Romagny-sous-Rougemont : coordonnées du la mairie

Adresse postale : Romagny-sous-Rougemont Mairie - Service d'état civil - 40, rue des Vosges 90110 Romagny-sous-Rougemont

Numéro de téléphone : 0384230415

Adresse email : [email protected]

Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 1 Euro pour l’accès au service, lors de la commande, puis 69 Euros 48h plus tard. Un prélèvement de 9,95 Euros interviendra le mois suivant votre commande au titre de la souscription “Easy Démarches”. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.