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Demande d'acte de naissance Roquecourbe-Minervois

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Roquecourbe-Minervois: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Roquecourbe-Minervois?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Roquecourbe-Minervois

Pour obtenir l’acte de naissance à Roquecourbe-Minervois, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents du nourisson de même que le certificat de naissance qui est généralement fourni par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande transmises aux parents qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Roquecourbe-Minervois


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Roquecourbe-Minervois. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Roquecourbe-Minervois peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Roquecourbe-Minervois. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont toute personne doit pouvoir se munir et lui permet de justifier à la fois son son identité de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Roquecourbe-Minervois qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
De ce fait, pour que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Roquecourbe-Minervois.
Cette procédure permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Roquecourbe-Minervois le plus tôt possible pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques disposent d’un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire directement déclarer les naissances.

Roquecourbe-Minervois : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Roquecourbe-Minervois Mairie - Service d'état civil - Hôtel de Ville 4, route de Castelnau 11700 Roquecourbe-Minervois

Numéro de téléphone : 0468437338

Adresse email :
mairieroquecourbe@orange.fr
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