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Demande d'acte de naissance Rouffiac-des-Corbières

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
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Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
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Rouffiac-des-Corbières: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Rouffiac-des-Corbières?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document le plus utilisé qui certifie une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout individu doit pouvoir demander et lui permet de justifier à la fois son nom légal ainsi que sa filiation.
Pour un bébé, l’acte de la naissance est généré après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Rouffiac-des-Corbières qui doit elle-même être faite au plus tôt le mieux.
Ainsi, afin que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la délivrance du bébé. Les parents doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Rouffiac-des-Corbières.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Rouffiac-des-Corbières le plus tôt possible pour faire cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire sur place déclarer les naissances.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Rouffiac-des-Corbières, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies sont par la suite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Rouffiac-des-Corbières


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Ces informations sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Rouffiac-des-Corbières. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Rouffiac-des-Corbières peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Rouffiac-des-Corbières. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Rouffiac-des-Corbières : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Rouffiac-des-Corbières Mairie - Service d'état civil - 2, rue de l'Église 11350 Rouffiac-des-Corbières

Numéro de téléphone : 0468454166

Adresse email :
commune.rouffiac.corbieres@wanadoo.fr
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