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Demande d'acte de naissance Saint-Marcel-sur-Aude

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Saint-Marcel-sur-Aude: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Saint-Marcel-sur-Aude?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Saint-Marcel-sur-Aude, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des géniteurs du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. D’autres copies sont sur demande remises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Saint-Marcel-sur-Aude. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Saint-Marcel-sur-Aude peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux parents de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Saint-Marcel-sur-Aude. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Saint-Marcel-sur-Aude


Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document par excellence qui atteste d'une naissance. Il représente un document dont toute personne doit disposer, qui lui permet de prouver par la même occasion son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
Dans le cas d' un bébé, l’acte de la naissance est produit postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Saint-Marcel-sur-Aude qui doit elle-même être réalisée au plus tôt le mieux.
De ce fait, pour que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent alors informer l'administration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.
Cette démarche permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Saint-Marcel-sur-Aude au plus vite pour faire la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui proposent un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire directement déclarer les naissances.

Saint-Marcel-sur-Aude : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Saint-Marcel-sur-Aude Mairie - Service d'état civil - 9, avenue Georges-Brassens 11120 Saint-Marcel-sur-Aude

Numéro de téléphone : 0468936213

Adresse email :
mairie@saintmarcelsuraude.fr
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