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Demande d'acte de naissance Saint-Papoul

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Saint-Papoul: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Saint-Papoul?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Saint-Papoul

Pour obtenir l’acte de naissance à Saint-Papoul, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents du bébé de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Saint-Papoul


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Saint-Papoul. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Saint-Papoul peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Saint-Papoul. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif idéal qui certifie une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont toute personne doit pouvoir se munir, qui lui garantit par la même occasion son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance est fabriqué après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Saint-Papoul qui doit elle-même être réalisée dès que possible.
Ainsi, pour que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après l’accouchement. Les géniteurs doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Saint-Papoul.
Ce qui permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Saint-Papoul en priorité pour rendre compte de cette déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.

Saint-Papoul : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Saint-Papoul Mairie - Service d'état civil - Place de la Mairie 11400 Saint-Papoul

Numéro de téléphone : 0468949092

Adresse email :
mairie.saint-papoul@orange.fr
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