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Demande d'acte de naissance Sainte Colombre sur Guette

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Sainte Colombre sur Guette: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Sainte Colombre sur Guette?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Sainte Colombre sur Guette, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont ensuite remises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Sainte Colombre sur Guette


Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif idéal qui certifie une naissance. Il s’agit d’un document dont toute personne doit disposer, qui lui garantit par la même occasion son nom légal ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' un nouveau-né, l’acte de la naissance est fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Sainte Colombre sur Guette qui doit elle-même être faite le plus tôt possible.
Ainsi, dans le but que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors déclarer la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Sainte Colombre sur Guette.
Cette démarche permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Sainte Colombre sur Guette le plus tôt possible pour donner lieu à cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certaines cliniques disposent d’un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire simplement déclarer les naissances.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Sainte Colombre sur Guette. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Sainte Colombre sur Guette peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Sainte Colombre sur Guette. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Sainte Colombre sur Guette : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Sainte Colombre sur Guette Mairie - Service d'état civil - 6 route de Roquefort 11140 STE COLOMBE SUR GUETTE

Numéro de téléphone : 0468205259

Adresse email :
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