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Demande d'acte de naissance Sainte-Eulalie

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Sainte-Eulalie: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Sainte-Eulalie?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Sainte-Eulalie, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont sur demande transmises aux parents qui pourront en faire l'usage afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif idéal qui certifie une naissance. Il représente un acte dont tout citoyen doit disposer, qui lui garantit à la fois son son identité de naissance ainsi que sa filiation.
Au sujet d' un nouveau-né, l’acte de la naissance est établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Sainte-Eulalie qui doit elle-même se faire le plus tôt possible.
De ce fait, dans le but que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les parents doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Sainte-Eulalie.
Cette initiative permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Sainte-Eulalie le plus tôt possible pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire directement déclarer les naissances.
acte de naissance Sainte-Eulalie


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Sainte-Eulalie. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Sainte-Eulalie peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Sainte-Eulalie. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Sainte-Eulalie : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Sainte-Eulalie Mairie - Service d'état civil - 1, place de la Mairie 11170 Sainte-Eulalie

Numéro de téléphone : 0468760075

Adresse email :
steeulalie@orange.fr
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