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Demande d'acte de naissance Sainte-Valière

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom du père *
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Sainte-Valière: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Sainte-Valière?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Sainte-Valière. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Sainte-Valière peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Sainte-Valière. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Sainte-Valière


Faire une demande d'acte de naissance à Sainte-Valière

Pour faire une demande d'acte de naissance à Sainte-Valière, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite transmises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout individu doit pouvoir demander, qui lui permet d’établir à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être établi à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Sainte-Valière qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après l’accouchement. Les géniteurs doivent alors déclarer la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Sainte-Valière.
Ce qui permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Sainte-Valière le plus tôt possible pour réaliser la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sans délai enregistrer les naissances.

Sainte-Valière : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Sainte-Valière Mairie - Service d'état civil - 8, place de l'Église 11120 Sainte-Valière

Numéro de téléphone : 0468461363

Adresse email :
mairie-sainte-valiere@wanadoo.fr
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