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Demande d'acte de naissance Sancheville

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom du père *
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Sancheville: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Sancheville?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Celles-ci sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Sancheville. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Sancheville peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Sancheville. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Sancheville


Faire une demande d'acte de naissance à Sancheville

Pour obtenir l’acte de naissance à Sancheville, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont par la suite remises aux demandeurs qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document dont toute personne doit pouvoir se munir, qui lui permet de prouver par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que sa parenté.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être produit après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Sancheville qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
Ainsi, afin que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Sancheville.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Sancheville au plus vite pour réaliser la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire sans délai déclarer les naissances.

Sancheville : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Sancheville Mairie - Service d'état civil - 18, place du Marché 28800 Sancheville

Numéro de téléphone : 0237440023

Adresse email :
sancheville.mairie@wanadoo.fr
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