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Demande d'acte de naissance Santenay

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Santenay: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Santenay?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il représente un document dont toute personne doit pouvoir se munir, qui lui permet de justifier par la même occasion son identité ainsi que sa parenté.
Pour un bébé, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Santenay qui doit elle-même se faire sans attendre.
Ainsi, dans le but que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après l’accouchement. Les géniteurs doivent donc faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Santenay.
Cette procédure permettra au bébé d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Santenay le plus tôt possible pour donner lieu à cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire simplement enregistrer les naissances.
acte de naissance Santenay


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Santenay, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nourisson de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Santenay. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Santenay peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Santenay. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Santenay : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Santenay Mairie - Service d'état civil - 2, rue du Presbytère 41190 Santenay

Numéro de téléphone : 0254461112

Adresse email :
mairie.santenay41@wanadoo.fr
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