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Demande d'acte de naissance Selommes

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Selommes: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Selommes?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Celles-ci ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Selommes. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Selommes peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Selommes. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document dont tout individu doit disposer et lui permet de justifier dans le même temps son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Selommes qui doit elle-même se faire au plus tôt le mieux.
Ainsi, pour que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors déclarer la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Selommes.
Cette initiative permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Selommes le plus tôt possible pour réaliser la déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sans délai enregistrer les naissances.
acte de naissance Selommes


Faire une demande d'acte de naissance à Selommes

Pour faire une demande d'acte de naissance à Selommes, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est généralement délivré par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont ensuite remises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Selommes : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Selommes Mairie - Service d'état civil - 1, place de la Mairie 41100 Selommes

Numéro de téléphone : 0254238103

Adresse email :
mairie.selommes@wanadoo.fr
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