Personne concernée par l'acte de naissance
Sorel-Moussel: informations sur la demande d'acte de naissance
Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Sorel-Moussel?Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.
Informations sur l'acte de naissance
L’acte de naissance est le document justificatif par excellence qui certifie une naissance. Il s’agit d’un document dont toute personne doit pouvoir demander, qui lui permet de prouver par la même occasion son nom légal ainsi que sa filiation.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Sorel-Moussel qui doit elle-même être réalisée dès que possible.
De ce fait, afin que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans les cinq jours après la naissance en mairie de Sorel-Moussel.
Cette initiative permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Sorel-Moussel en priorité pour réaliser la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sans délai enregistrer les naissances.
Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?
L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Sorel-Moussel. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Sorel-Moussel peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle. Il faut noter que les détails relatifs aux parents de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Sorel-Moussel. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Pour faire une demande d'acte de naissance à Sorel-Moussel, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite remises aux demandeurs qui pourront les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
Sorel-Moussel : coordonnées du la mairie
Adresse postale :Sorel-Moussel Mairie - Service d'état civil - 13, place de la Mairie 28260 Sorel-Moussel
Numéro de téléphone : 0237418032
Adresse email :
mairie.sorelmoussel@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
