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Demande d'acte de naissance Sours

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Sours: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Sours?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Sours, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est généralement donné par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Sours


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Sours. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Sours peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Sours. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document par excellence qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document dont tout citoyen doit disposer et lui permet de justifier à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne un nouveau-né, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Sours qui doit elle-même être faite le plus tôt possible.
Ainsi, pour que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les parents doivent alors déclarer la naissance du nouveau né dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Sours.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Sours au plus vite pour rendre compte de cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers proposent un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sans délai enregistrer les naissances.

Sours : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Sours Mairie - Service d'état civil - 2, rue Louis-Isambert 28630 Sours

Numéro de téléphone : 0237257028

Adresse email :
mairie.sours@wanadoo.fr
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