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Demande d'acte de naissance Soustelle

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Soustelle?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation à Soustelle :

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation à Soustelle.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Soustelle. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Soustelle peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Soustelle. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Soustelle, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.

Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.

Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est généré. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil.  Des copies de l'acte de naissance sont par la suite transmises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif par excellence qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un acte dont tout citoyen doit pouvoir demander , qui lui permet de prouver par la même occasion son son identité de naissance ainsi que sa filiation.

Au sujet d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être généré à la suite de la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Soustelle qui doit elle-même être faite au plus vite.

Ainsi, dans le but que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent donc informer l'administration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Soustelle.

Ce qui permettra au nourisson d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Soustelle au plus vite pour rendre compte de la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire simplement déclarer les naissances.

Soustelle : coordonnées du la mairie

Adresse postale : Soustelle Mairie - Service d'état civil - Arbousse 30110 Soustelle

Numéro de téléphone : 0466300009

Adresse email : [email protected]

Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 1 Euro pour l’accès au service, lors de la commande, puis 69 Euros 48h plus tard. Un prélèvement de 9,95 Euros interviendra le mois suivant votre commande au titre de la souscription “Easy Démarches”. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.