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Demande d'acte de naissance Sumène

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Sumène?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation à Sumène :

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation à Sumène.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Sumène. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Sumène peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Sumène. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Sumène, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.

Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.

Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil.  D’autres copies sont par la suite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir présenter , qui lui garantit dans le même temps son son nom et informations de naissance ainsi que son appartenance à une famille.

Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être produit à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Sumène qui doit elle-même se faire au plus tôt le mieux.

De ce fait, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent donc déclarer la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Sumène.

Cette initiative permettra au nouveau né d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Sumène en priorité pour donner lieu à cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certaines cliniques disposent d’un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire directement enregistrer les naissances.

Sumène : coordonnées du la mairie

Adresse postale : Sumène Mairie - Service d'état civil - Place de la Mairie 30440 Sumène

Numéro de téléphone : 0467813005

Adresse email : [email protected]

Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 1 Euro pour l’accès au service, lors de la commande, puis 69 Euros 48h plus tard. Un prélèvement de 9,95 Euros interviendra le mois suivant votre commande au titre de la souscription “Easy Démarches”. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.