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Demande d'acte de naissance Villeneuve les Montrèal

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Villeneuve les Montrèal: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Villeneuve les Montrèal?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif par excellence qui certifie une naissance. Il représente un acte dont tout individu doit disposer et lui permet d’établir à la fois son son identité de naissance ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Villeneuve les Montrèal qui doit elle-même être faite sans attendre.
De ce fait, pour que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après l’accouchement. Les parents doivent donc informer l'administration de la naissance du nouveau né dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Villeneuve les Montrèal.
Cette démarche permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Villeneuve les Montrèal en priorité pour rendre compte de cette déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire simplement enregistrer les naissances.
acte de naissance Villeneuve les Montrèal


Faire une demande d'acte de naissance à Villeneuve les Montrèal

Pour obtenir l’acte de naissance à Villeneuve les Montrèal, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du nourisson de même que le certificat de naissance qui est très souvent donné par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite remises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Villeneuve les Montrèal. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Villeneuve les Montrèal peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Villeneuve les Montrèal. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Villeneuve les Montrèal : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Villeneuve les Montrèal Mairie - Service d'état civil - 48 rue de la Mairie 11290 VILLENEUVE LES MONTREAL

Numéro de téléphone : 0468762383

Adresse email :
mairie.villeneuve@wanadoo.fr
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